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Autorisation de sortie du territoire (AST) : quand un mineur en a besoin

Voyage scolaire, séjour avec les grands-parents, échange linguistique : l'AST est obligatoire pour un mineur qui part sans ses parents. Qui la signe, ce qu'il faut joindre, combien de temps elle vaut.

Vérifié le d'après 1 source officielle

Dans ce guide · 4 parties

Un ado qui part en voyage scolaire à Barcelone, un enfant qui passe une semaine à Rome avec ses grands-parents : quand un mineur voyage à l'étranger sans ses parents, il doit emporter une autorisation de sortie du territoire (AST). Le formulaire se remplit en quelques minutes, sans passer par la mairie.

Quand l'AST est-elle obligatoire ?

  • Elle concerne les mineurs qui vivent en France, qu'ils soient français ou étrangers vivant habituellement en France.
  • Elle est obligatoire dès que le mineur voyage à l'étranger sans une personne ayant l'autorité parentale : seul, avec un autre membre de la famille, avec des amis, en voyage scolaire ou en colonie.
  • Elle n'est pas nécessaire si l'enfant voyage avec son père ou avec sa mère, même seul avec l'un des deux, y compris si les parents sont séparés ou divorcés.

Comment la remplir

  1. Remplissez le formulaire officiel « Autorisation de sortie du territoire », en ligne puis à télécharger, ou imprimé et complété à la main.
  2. Un seul parent titulaire de l'autorité parentale le signe. Si un seul parent a l'autorité parentale, c'est lui qui doit signer.
  3. Joignez une photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport valide du parent signataire.
  4. Aucun déplacement n'est nécessaire : pas de passage en mairie, en préfecture ni au commissariat.

Les documents que l'enfant emporte

  • Sa propre pièce d'identité valide : carte d'identité ou passeport, selon le pays de destination.
  • L'AST originale signée.
  • La photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.

Le livret de famille ne peut pas être exigé. Pour savoir si la carte d'identité suffit dans le pays visité, voir Carte d'identité ou passeport en Europe. Pour le Royaume-Uni, l'enfant a besoin d'un passeport et d'une ETA, en plus de l'AST.

Combien de temps est-elle valable ?

C'est le parent signataire qui fixe la durée : pour un seul voyage, ou pour une période plus longue (6 mois par exemple), dans la limite d'un an.

Pensez aussi à la carte européenne d'assurance maladie : elle est individuelle, l'enfant doit avoir la sienne.

Un enfant qui voyage avec un seul de ses parents a-t-il besoin d'une AST ?

Non. L'AST n'est nécessaire que si l'enfant voyage sans aucune personne ayant l'autorité parentale.

Faut-il faire tamponner l'AST en mairie ?

Non, aucune démarche en mairie, en préfecture ou au commissariat n'est nécessaire. Le parent remplit et signe le formulaire lui-même.

Quelle est la durée maximale d'une AST ?

Un an. Le parent signataire peut fixer une durée plus courte, pour un seul voyage par exemple.

Sources

Informations vérifiées le sur les pages officielles suivantes.

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